Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EN FONCTIONS A LA PREFECTURE DE PARIS.COMPOSITION DU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1983
Publié le22 septembre 1983
PublicationJORF du 22 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652335
RéférenceArrêté du 12 septembre 1983 IL EST CREE AUPRES DU PREFET COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE,COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DE PARIS,UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE DE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT LES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EN FONCTIONS A LA PREFECTURE DE PARIS.COMPOSITION DU COMITE, JO du 22 septembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté du 20 octobre 2010 - art. 2 (Ab) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).