Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1983 TAUX DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMENS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1983
Publié le24 septembre 1983
PublicationJORF du 24 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652343
RéférenceArrêté du 31 août 1983 TAUX DES DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMENS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS, JO du 24 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).