Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865416
RéférenceArrêté du 29 août 1984 RELATIF AU DROIT DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART A COMPTER DE L'ANNEE SCOLAIRE 1984-1985, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 août 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).