Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1985 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1985
Publié le19 septembre 1985
PublicationJORF du 19 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000860257
RéférenceArrêté du 29 juillet 1985 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART, JO du 19 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 juin 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).