Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 1988 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORMCCB8800394A
IdentifiantJORFTEXT000000873505
RéférenceArrêté du 20 juin 1988 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE ET D'EXAMEN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS,A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS ET DANS LES ECOLES NATIONALES,REGIONALES ET MUNICIPALES D'ART, JO du 30 juin 1988, NOR MCCB8800394ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).