Arrêté du 4 septembre 1990 relatif aux droits de scolarité et d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art

Article (sans numéro) JORFARTI000002317371

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000000965321

Art. 1er. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits de scolarité et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont fixés ainsi qu'il suit: ......................................................

500F

......................................................

150F

c) Auditeurs libres: ......................................................

650F

......................................................

150F

......................................................

30F

d) Elèves invités en atelier: ......................................................

10000F

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts peut proposer au conseil d'administration de l'établissement des remises partielles ou totales du droit visé en d.

Article (sans numéro) JORFARTI000002317372

Art. 2. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits de scolarité et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs sont fixés ainsi qu'il suit: ......................................................

500F

......................................................

150F

......................................................

150F

......................................................

150F

......................................................

70F

......................................................

650F

d) Etrangers à l'école: ......................................................

50F

Article (sans numéro) JORFARTI000001737351

Art. 3. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, il est perçu dans les écoles nationales d'art des droits des scolarité fixés à 500F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001544372

Art. 4. - Les étudiants ayant déposé une demande de bourse d'études sont dispensés d'acquitter les droits d'inscription de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non retenus et l'ensemble des autres acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930817

Art. 5. - A compter de l'année scolaire 1990-1991, les droits d'examen perçus pour l'inscription aux diplômes préparés dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art sont fixés ainsi qu'il suit: ......................................................

150F

......................................................

150F

......................................................

150F

Article (sans numéro) JORFARTI000002317373

Art. 6. - L'arrêté du 20 juin 1988 relatif aux droits de scolarité et d'examen à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et dans les Ecoles nationales, régionales et municipales d'art est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001350748

Art. 7. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le délégué aux arts plastiques du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.