Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1982 DELEGATION PERMANENTE A M. GILLES BARDOU,CHEF DE CABINET,POUR SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI (M. JEAN LE-GARREC),TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1982
Publié le28 juillet 1982
PublicationJORF du 28 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652389
RéférenceArrêté du 21 juillet 1982 DELEGATION PERMANENTE A M. GILLES BARDOU,CHEF DE CABINET,POUR SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'EMPLOI (M. JEAN LE-GARREC),TOUS ACTES,ARRETES OU DECISIONS A L'EXCLUSION DES DECRETS, JO du 28 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 · application
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