Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 11-05-1983 A ZERO HEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1983
Publié le7 mai 1983
PublicationJORF du 7 mai 1983
IdentifiantJORFTEXT000000652416
RéférenceArrêté du 5 mai 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS INSTITUEE PAR LE DECRET 83285 DU 08-04-1983,A COMPTER DU 11-05-1983 A ZERO HEURE, JO du 7 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · application
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