Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1947 APPLICATION DU DECRET DU 15-01-1947.(CONTROLE DES ATTESTATIONS DELIVREES PAR LES PHARMACIENS AUX PREPARATEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1947
Publié le30 janvier 1947
PublicationJORF du 30 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000652457
RéférenceArrêté du 21 janvier 1947 APPLICATION DU DECRET DU 15-01-1947.(CONTROLE DES ATTESTATIONS DELIVREES PAR LES PHARMACIENS AUX PREPARATEURS), JO du 30 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-117 du 15 janvier 1947 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).