Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1979 RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1979
Publié le1er décembre 1979
PublicationJORF du 1 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652630
RéférenceArrêté du 15 novembre 1979 RECEPTION CEE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES EN CE QUI CONCERNE LES DISPOSITIONS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE, JO du 1er décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/533/CEE du Conseil du 17 mai 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).