Journal officiel · Directive euro

Directive 79/533/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 mai 1979
Publié le13 juin 1979
PublicationJOCE n°145 du 13 juin 1979
NOR379L0533
IdentifiantJORFTEXT000000888559
RéférenceDirective 79/533/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, JO du 13 juin 1979, NOR 379L0533Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté du 15 novembre 1979 · application
Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°97-54 du 23 septembre 1997 · modifie
Directive Européenne n°99-58 du 7 juin 1999 · modifie
Arrêté · application
Directive 2009/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).