Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-58 du 7 juin 1999 199958 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79533 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1999
Publié le15 juin 1999
PublicationJOUE du 15 juin 1999
NOR399L0058
IdentifiantJORFTEXT000000878120
RéférenceDirective Européenne n°99-58 du 7 juin 1999 199958 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79533 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIONS DE REMORQUAGE ET DE MARCHE ARRIERE DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES, JO du 15 juin 1999, NOR 399L0058Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/533/CEE du Conseil du 17 mai 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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