Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (F) DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1939

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 octobre 1939

Publié le18 octobre 1939

PublicationJORF du 18 octobre 1939

IdentifiantJORFTEXT000000652706

RéférenceArrêté du 17 octobre 1939 MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 (F) DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1939, JO du 18 octobre 1939Légifrance →

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Arrêté du 9 septembre 1939 · modifie