Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1983 CLASSEMENT DE COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES AU TITRE DE L'ART. 2 DU DECRET 77566 DU 03-06-1977 (ANNEXE JOINTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1983
Publié le7 octobre 1983
PublicationJORF du 7 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652875
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 novembre 1984 · modifie