Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 PORTANT CLASSEMENT DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1984
Publié le23 décembre 1984
PublicationJORF du 23 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000681405
RéférenceArrêté du 22 novembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-09-1983 PORTANT CLASSEMENT DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES, JO du 23 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 septembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).