Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1962 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1981
Publié le9 janvier 1981
PublicationJORF du 9 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653163
RéférenceArrêté du 6 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-11-1962 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS A L'ETRANGER, JO du 9 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-178 du 22 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).