Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1953 PRETS POUR L'EDIFICATION DE LOGEMENTS ECONOMIQUES ET FAMILIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1953
Publié le11 juin 1953
PublicationJORF du 11 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000653218
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