Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1979 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1979
Publié le13 décembre 1979
PublicationJORF du 13 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653319
RéférenceArrêté du 3 décembre 1979 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1971, JO du 13 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 octobre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).