Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1982 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES: EPREUVES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1982
Publié le27 août 1982
PublicationJORF du 27 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468513
RéférenceArrêté du 19 août 1982 MODALITES DU CONCOURS POUR L'ACCES AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES: EPREUVES DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES, JO du 27 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1987 · abroge
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