Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORECOP8700373A
IdentifiantJORFTEXT000000320143
RéférenceArrêté du 7 décembre 1987 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 10 décembre 1987, NOR ECOP8700373ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 19 août 1982 · abroge
Décret n°86-995 du 25 août 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 novembre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).