Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1989 FIXANT LA NATURE DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'AVANCEMENT AU GRADE DE CONTROLEUR DIVISIONNAIRE DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le2 décembre 1989
PublicationJORF du 2 décembre 1989
NORECOP8900595A
IdentifiantJORFTEXT000000863352
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 29 juin 1983 · abroge
Arrêté du 7 décembre 1987 · abroge
Décret n°89-810 du 6 novembre 1989 · application