Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1947 APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE 45-2063 DU 8 SEPTEMBRE 1945 A DIVERS COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1947
Publié le13 mars 1947
PublicationJORF du 13 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000653385
RéférenceArrêté du 28 février 1947 APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE 45-2063 DU 8 SEPTEMBRE 1945 A DIVERS COMMUNES, JO du 13 mars 1947Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-2063 du 8 septembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).