Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DU DECRET 821063 DU 15-12-1982 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le2 février 1983
PublicationJORF du 2 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653473
RéférenceArrêté du 17 janvier 1983 PORTANT APPLICATION DU DECRET 821063 DU 15-12-1982 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR LES INVESTISSEMENTS DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 2 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1063 du 15 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).