Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PEUT DONNER DELEGATION AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1983
Publié le29 mai 1983
PublicationJORF du 29 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653488
RéférenceArrêté du 18 mai 1983 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES.LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE PEUT DONNER DELEGATION AU CHEF DU SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 29 mai 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).