Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1952 APPLICATION DE L'ART. 5 (PAR. 3) DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : VERSEMENT AUX CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE DES COTISATIONS DUES PAR LES AGENTS RETRAITES DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1952
Publié le13 décembre 1952
PublicationJORF du 13 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000653548
RéférenceArrêté du 8 décembre 1952 APPLICATION DE L'ART. 5 (PAR. 3) DU DECRET NO 51280 DU 02-03-1951 : VERSEMENT AUX CAISSES PRIMAIRES DE SECURITE SOCIALE DES COTISATIONS DUES PAR LES AGENTS RETRAITES DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 13 décembre 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-280 du 2 mars 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).