Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1947 EXPERTS-COMPTABLES : ALGER ET COLMAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1947
Publié le15 mars 1947
PublicationJORF du 15 mars 1947
IdentifiantJORFTEXT000000653601
RéférenceArrêté du 12 mars 1947 EXPERTS-COMPTABLES : ALGER ET COLMAR, JO du 15 mars 1947Légifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).