Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1948 D'EXPERTS-COMPTABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1948
Publié le18 novembre 1948
PublicationJORF du 18 novembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000255717
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 7 décembre 1946 · modifie
Arrêté du 10 décembre 1946 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1947 · modifie
Arrêté du 12 mars 1947 · modifie