Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1981 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1981
Publié le17 mars 1981
PublicationJORF du 17 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653649
RéférenceArrêté du 26 février 1981 COMPLEMENTAIRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT COLLECTIF RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT (AIDE A LA RECONVERSION DES COMMERCANTS ET ARTISANS TOUCHES PAR UNE OPERATION DE RENOVATION URBAINE), JO du 17 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).