Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE. MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 RELATIF A CETTE MEME INDEMNITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1979
Publié le14 décembre 1979
PublicationJORF du 14 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653767
RéférenceArrêté du 26 octobre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE. MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 04-08-1976 RELATIF A CETTE MEME INDEMNITE, JO du 14 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1980 · modifie
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