Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1980
Publié le12 décembre 1980
PublicationJORF du 12 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000862199
RéférenceArrêté du 5 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 12 décembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Arrêté du 26 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862199, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).