Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1979 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU CAUTIONNEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653779
RéférenceArrêté du 30 novembre 1979 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DU CAUTIONNEMENT ET DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 19 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 septembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).