Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1993
Publié le27 octobre 1993
PublicationJORF du 27 octobre 1993
NORCOPC9300111A
IdentifiantJORFTEXT000000665035
RéférenceArrêté du 30 septembre 1993 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET LE MONTANT DU CAUTIONNEMENT IMPOSE A CES AGENTS, JO du 27 octobre 1993, NOR COPC9300111ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 30 novembre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).