Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1946 FORMES DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES DECLARATIONS FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1946
Publié le11 août 1946
PublicationJORF du 11 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000653808
RéférenceArrêté du 10 août 1946 FORMES DES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES DECLARATIONS FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE, JO du 11 août 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 février 1954 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).