Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1955 FORMES DES DEMANDES DES PERMIS DE CONSTRUIRE, D'ACCORD PREALABLE ET DE DECLARATION FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1955
Publié le5 novembre 1955
PublicationJORF du 5 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000254772
RéférenceArrêté du 31 octobre 1955 FORMES DES DEMANDES DES PERMIS DE CONSTRUIRE, D'ACCORD PREALABLE ET DE DECLARATION FAITES EN VUE DE L'OBTENTION DU CERTIFICAT DE CONFORMITE, JO du 5 novembre 1955Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).