Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1980 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1980
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653845
RéférenceArrêté du 12 décembre 1980 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:, JO du 18 janvier 1981Légifrance →

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