Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1980 NOMINATIONS A LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 12 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1980
Publié le18 janvier 1981
PublicationJORF du 18 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653845
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application