Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE PREVUE PAR LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 (ART. 1) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le3 février 1983
PublicationJORF du 3 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653917
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE PREVUE PAR LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 (ART. 1) (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983), JO du 3 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).