Journal officiel · Décret
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 ABROGE LE DECRET 661021 DU 28-12-1966 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1973. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1973
NatureDécret
Signé le11 octobre 1973
Publié le16 octobre 1973
PublicationJORF du 16 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000510966
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Cité par 9 textes
Arrêté du 31 décembre 1982 · application
Arrêté du 4 février 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
Arrêté du 12 mars 1990 · application
Décret n°92-370 du 27 mars 1992 · modifie
ARRETE · application
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