Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1990
Publié le24 mars 1990
PublicationJORF n°71 du 24 mars 1990
NORSPSG9000571A
IdentifiantJORFTEXT000000295776
RéférenceArrêté du 12 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE, JO du 24 mars 1990, NOR SPSG9000571AFac-similé du JO du 24 mars 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · application
Arrêté du 15 février 1989 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).