Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1989
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le1er mars 1989
PublicationJORF du 1 mars 1989
NORSPSG8900331A
IdentifiantJORFTEXT000000301647
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Aller plus loin
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