Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497548
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · application
Arrêté du 4 février 1985 · abroge