Journal officiel · Décret

Décret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANG9200525D
IdentifiantJORFTEXT000000703492
RéférenceDécret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 3 avril 1992, NOR SANG9200525DFac-similé du JO du 3 avril 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 · modifie
Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°73-964 du 11 octobre 1973 - art. 1 (V) · modification
Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).