Journal officiel · Décret
Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 1991
NatureDécret
Signé le15 juillet 1991
Publié le16 juillet 1991
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1991
NORSANG9101253D
IdentifiantJORFTEXT000000312183
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Fac-similé du JO du 16 juillet 1991 →
Cité par 5 textes
Arrêté du 15 juillet 1991 · application
Arrêté du 27 mars 1992 · application
Décret n°92-370 du 27 mars 1992 · modifie
Aller plus loin
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