Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1991
Publié le16 juillet 1991
PublicationJORF n°164 du 16 juillet 1991
NORSANG9101254A
IdentifiantJORFTEXT000000339550
RéférenceArrêté du 15 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE, JO du 16 juillet 1991, NOR SANG9101254AFac-similé du JO du 16 juillet 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 16 juillet 1991 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).