Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1992 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
NORSANG9200506A
IdentifiantJORFTEXT000000505980
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Fac-similé du JO du 3 avril 1992 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 · application
Arrêté du 15 juillet 1991 · abroge