Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire ;
Vu le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone ;
Vu l'arrêté du 15 février 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019274710
L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― médecin général de santé publique : 3 660 euros ;
― médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ;
― médecin de santé publique : 3 420 euros.
Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret.
Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone. »
Article 2 JORFARTI000019274713
L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.
Article 3 JORFARTI000019274715
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 15 février 1989