Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2008
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2008
Publié le1er août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSG0810919A
IdentifiantLEGITEXT000019275977
RéférenceArrêté du 30 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 73-964 du 11 octobre 1973 modifié relatif à l'indemnité spéciale allouée aux médecins inspecteurs de santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire ;

Vu le décret n° 2007-1837 du 24 décembre 2007 relatif aux emplois de médecin inspecteur régional et de conseiller sanitaire de zone ;

Vu l'arrêté du 15 février 1989 modifié fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019275981

A modifié :

  • Arrêté du 15 février 1989 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000019275983

A modifié :

  • Arrêté du 23 mars 1993 : art. 2, art. 3

Article 3 LEGIARTI000019275985

1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juillet 2008.

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 15 février 1989

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2008).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000019275977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.