Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 février 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité spéciale mentionnée à l'article 1er du décret du 11 octobre 1973 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. ― médecin général de santé publique : 3 660 euros ;
4. ― médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ;
5. ― médecin de santé publique : 3 420 euros.
6. Ils servent de référence au calcul de la modulation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er de ce même décret.
7. Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 février 1989 : art. 1