Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019275983
Texte parentLEGITEXT000019275977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mars 1993 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de santé publique, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mars 1993 : art. 2, art. 3
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