Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 septembre 1983 ORGANISATION DES DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA JUSTICE:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 septembre 1983
Publié le25 octobre 1983
PublicationJORF du 25 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653966
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