Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1974 EN CE QU'IL CONCERNE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 février 1980

Publié le16 février 1980

PublicationJORF du 16 février 1980, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000653999

RéférenceArrêté du 4 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-03-1974 EN CE QU'IL CONCERNE :, JO du 16 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 mars 1974 · modifie